Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier

    Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06695 posée par M. François Grosdidier

    Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06709 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05070 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier

    Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01870 posée par M. François Grosdidier

    Interdiction pour un mineur sous tutelle de signer sa propre carte d'identité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier

    Activités et effectifs des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

    Taux de cassation en fonction des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01716 posée par M. François Grosdidier

    Mise en cause par les magistrats des procédures construites par la police dans la lutte contre les trafics de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte