Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 01519 posée par M. François Grosdidier

    Avenir de la cour d'appel de Metz et des tribunaux de grande instance de la Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22618 posée par M. François Grosdidier

    Avenir de la cour d'appel de Metz

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22632 posée par M. François Grosdidier

    Vacance de postes de magistrats et fonctionnaires dans le ressort de la cour d'appel de Metz

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21035 posée par M. François Grosdidier

    Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21048 posée par M. François Grosdidier

    Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 21051 posée par M. François Grosdidier

    Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19535 posée par M. François Grosdidier

    Impunité d'une manifestation raciste en Corse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18469 posée par M. François Grosdidier

    Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16451 posée par M. François Grosdidier

    Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14656 posée par M. François Grosdidier

    Suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte