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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 0738G posée par M. Jean-Louis Carrère
Sécurité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01079 posée par M. François Grosdidier
Intégration des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01085 posée par M. François Grosdidier
Évacuation des terrains occupés illégalement par des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03346 posée par M. François Grosdidier
Intégration des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04406 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. François Grosdidier
Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11003 posée par M. François Grosdidier
Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12931 posée par M. François Grosdidier
Financement de la Société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence