Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
-
Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier
Gratuité des obsèques pour les indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04319 posée par M. François Grosdidier
Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24511 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21017 posée par M. François Grosdidier
Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21020 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21040 posée par M. François Grosdidier
Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21044 posée par M. François Grosdidier
Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11002 posée par M. François Grosdidier
Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence