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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas
Bilan et perspectives de la décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Soutien aux forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Statut de l'élu
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Mathieu Darnaud
Dialogue entre les élus locaux et le Gouvernement
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0567G posée par M. Vincent Segouin
Difficultés des élus locaux
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0500G posée par M. Bruno Retailleau
Élus locaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël
Relations des élus locaux avec le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1079G posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de compétences aux communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence