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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 23598 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03339 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04397 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04400 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04402 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09250 posée par M. François Grosdidier
Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01712 posée par M. François Grosdidier
Clause léonine de rachat de prêts à long terme et à taux fixe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02014 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de fait pour les collectivités territoriales d'acquérir des biens auprès de vendeurs démunis de code Siret
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence