Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 1006G posée par Mme Marta de Cidrac

    Situation à Chanteloup-les-Vignes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0771G posée par M. David Assouline

    Manifestations du 1er mai

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati

    Sécurité à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08964 posée par M. François Grosdidier

    Aménagements possibles à la limitation à 80 km/h de la vitesse sur le réseau secondaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0497S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Sécurité dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0460G posée par M. Alain Joyandet

    Sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0198G posée par Mme Michèle Vullien

    Limitations de vitesse

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier

    Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01720 posée par M. François Grosdidier

    Financement de la vidéo protection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01722 posée par M. François Grosdidier

    Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte