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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 1006G posée par Mme Marta de Cidrac
Situation à Chanteloup-les-Vignes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0771G posée par M. David Assouline
Manifestations du 1er mai
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati
Sécurité à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08964 posée par M. François Grosdidier
Aménagements possibles à la limitation à 80 km/h de la vitesse sur le réseau secondaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0497S posée par Mme Brigitte Lherbier
Sécurité dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0460G posée par M. Alain Joyandet
Sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0198G posée par Mme Michèle Vullien
Limitations de vitesse
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier
Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01720 posée par M. François Grosdidier
Financement de la vidéo protection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. François Grosdidier
Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence