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651 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
505 questions
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Question n° 0336G posée par M. Julien Bargeton
Parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0344G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05070 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0333G posée par Mme Frédérique Puissat
Organisation de la semaine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04319 posée par M. François Grosdidier
Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0305G posée par Mme Esther Benbassa
Mouvement social dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0306G posée par Mme Laurence Rossignol
Situation de Raif Badawi
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0309G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Baisse des dotations communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0287G posée par M. Patrick Kanner
Climat social
Réponse du Premier ministre
Pertinence