Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet
Création de postes de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 23041 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des groupements de communes gérant des centres de premières interventions non intégrés au SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23648 posée par M. Michel Charasse
Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 08458 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation d'une caravane installée illégalement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1481S posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08131 posée par M. Jean-François Humbert
Exaspération des élus face à des occupations illégales de terrains par des populations non sédentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne
Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1419S posée par M. Patrick Chaize
Répartition des amendes de police
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence