Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 25317 posée par M. André Bohl

    Seuil d'assujettissement à la TVA des exploitants agricoles en GAEC

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09838 posée par M. André Bohl

    Exonérations temporaires de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03140 posée par M. André Bohl

    Fiscalité relative à la gestion des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20028 posée par M. André Bohl

    Taxe à l'essieu

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 32412 posée par M. André Bohl

    Commissions communales des impôts directs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 33277 posée par M. André Bohl

    Fixation de la cotisation minimum de taxe professionnelle dans le cas des EPCI à TPU

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible