Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

Question n° 26678 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Communes et groupements de communes: plafond du contingent des prêts de l'Etat

Réponse du ministère : Économie

15/06/1978
Pertinence
Question n° 05116 posée par M. Jacques Larché

GAEC: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

03/04/1982
Pertinence
Question n° 11360 posée par M. René Tinant

GAEC: fiscalité

Réponse du ministère : Économie

21/04/1983
Pertinence
Question n° 15482 posée par M. Jean Cluzel

Imposition du bénéfice réel notamment pour les groupements agricoles d'exploitation en commun

Réponse du ministère : Économie

09/02/1984
Pertinence
Question n° 17098 posée par M. Georges Berchet

Régime fiscal des GAEC

Réponse du ministère : Économie

26/04/1984
Pertinence
Question n° 25008 posée par M. Philippe François

Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL): droit d'enregistrement

Réponse du ministère : Économie

18/07/1985
Pertinence
Question n° 25317 posée par M. André Bohl

Seuil d'assujettissement à la TVA des exploitants agricoles en GAEC

Réponse du ministère : Économie

01/08/1985
Pertinence
Question n° 01514 posée par M. Bernard Lemarié

Dotation globale touristique

Réponse du ministère : Budget

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois

Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Budget

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03480 posée par M. Michel Crucis

Ordures ménagères: inscription sur l'avertissement relatif à la taxe d'habitation

Réponse du ministère : Budget

20/11/1986
Pertinence