Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

Question n° 26678 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Communes et groupements de communes: plafond du contingent des prêts de l'Etat

Réponse du ministère : Économie

15/06/1978
Pertinence
Question n° 15521 posée par M. Louis Souvet

Exonération de la taxe professionnelle au profit des groupements de communes

Réponse du ministère : Économie

06/06/1991
Pertinence
Question n° 05534 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Régimes de compensation des pertes de taxe professionnelle des groupements de communes

Réponse du ministère : Économie

22/01/1998
Pertinence
Question n° 07754 posée par M. Philippe Labeyrie

Dispositions relatives au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

23/04/1998
Pertinence
Question n° 30669 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Taxe professionnelle de zone dans le cas d'un groupement de communes

Réponse du ministère : Économie

25/01/2001
Pertinence
Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin

Dépenses de voirie des communautés de communes

Réponse du ministère : Économie

01/02/1996
Pertinence
Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert

Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes

Réponse du ministère : Économie

21/08/1997
Pertinence
Question n° 17912 posée par M. Jacques Bialski

Remboursement de la TVA aux communautés de communes

Réponse du ministère : Économie

03/10/1996
Pertinence
Question n° 18005 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Etalement des hausses d'impôt résultant des transferts de compétences

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 37428 posée par M. André Vézinhet

Calcul de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

20/12/2001
Pertinence