Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

Question n° 09729 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Publication du décret relatif aux échanges d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

02/02/1995
Pertinence
Question n° 09838 posée par M. Louis Souvet

Contrôle des collectivités locales par les chambres régionales des comptes

Réponse du ministère : Économie

09/02/1995
Pertinence
Question n° 10154 posée par M. André Rouvière

Mise en application de la nouvelle comptabilité M 49

Réponse du ministère : Économie

02/03/1995
Pertinence
Question n° 10961 posée par M. Bernard Barbier

Syndicats de communes et placements de fonds

Réponse du ministère : Économie

04/05/1995
Pertinence
Question n° 12768 posée par M. Bernard Plasait

Conséquences de la suppression de la première part de la dotation globale d'équipement des collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

16/11/1995
Pertinence
Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin

Dépenses de voirie des communautés de communes

Réponse du ministère : Économie

01/02/1996
Pertinence
Question n° 14499 posée par M. Jean Pépin

Suppression de la première part de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Économie

21/03/1996
Pertinence
Question n° 15887 posée par M. Charles Ginésy

Dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Économie

06/06/1996
Pertinence
Question n° 16440 posée par M. Philippe Richert

Dépôt auprès du Trésor des disponibilités des établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Économie

04/07/1996
Pertinence
Question n° 16717 posée par M. Claude Saunier

Procédures de passation des marchés publics

Réponse du ministère : Économie

18/07/1996
Pertinence