Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00817 posée par M. Alain Lambert

    Attribution de la dotation communes touristiques à une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07014 posée par M. Alain Lambert

    Dispositions du code général des impôts concernant la taxe professionnelle pour les groupements de communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10333 posée par M. Alain Lambert

    Compétence des districts en matière de logement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20320 posée par M. Alain Lambert

    Transfert vers les groupements de communes des compétences d'un syndicat d'électrification

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert

    Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible