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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00976 posée par M. Michel Sergent
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11441 posée par M. Michel Sergent
Déclaration de situation patrimoniale des groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent
Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence