Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché

    Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis

    Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03964 posée par M. Jacques Mossion

    Modalités de perception de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud

    Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05095 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson

    Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06379 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13791 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition et attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14499 posée par M. Jean Pépin

    Suppression de la première part de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15887 posée par M. Charles Ginésy

    Dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible