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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché
Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis
Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03964 posée par M. Jacques Mossion
Modalités de perception de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05095 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06379 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13791 posée par M. Alain Vasselle
Répartition et attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14499 posée par M. Jean Pépin
Suppression de la première part de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15887 posée par M. Charles Ginésy
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence