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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson

   Coopération intercommunale: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/04/1979

   Pertinence

2. Question n° 06239 posée par M. Paul Girod

   GAEC et prêts aux "jeunes agriculteurs"

   Réponse du ministère : Agriculture

   29/05/1982

   Pertinence

3. Question n° 0374S posée par M. Fernand Tardy

   Dispense de service national pour les jeunes agriculteurs

   Réponse du ministère : Défense

   04/05/1983

   Pertinence

4. Question n° 20202 posée par M. Josselin de Rohan

   Modalités d'exonération de la taxe du foncier non bâti au profit des jeunes agriculteurs

   Réponse du ministère : Budget

   05/03/1992

   Pertinence

5. Question n° 23711 posée par M. René Régnault

   Conditions d'octroi aux jeunes agriculteurs du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/11/1992

   Pertinence

6. Question n° 10590 posée par M. André Jourdain

   Recrutement d'emplois-jeunes par les petites communes ou associations

   Réponse du ministère : Emploi

   10/09/1998

   Pertinence

7. Question n° 11190 posée par Mme Isabelle Pasquet

   Droit des enfants au repos et aux loisirs

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   03/12/2009

   Pertinence

8. Question n° 11198 posée par M. Alain Fauconnier

   Aide au départ en vacances pour tous les enfants

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   03/12/2009

   Pertinence

9. Question n° 11229 posée par M. Jean-Claude Frécon

   Droit des enfants de partir en vacances

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   03/12/2009

   Pertinence

10. Question n° 11231 posée par M. Guy Fischer

    Aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    03/12/2009

    Pertinence