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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03731 posée par M. Roger Poudonson
Dispense de travail en commun pour les associés d'un GAEC : décret d'application
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence