Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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643 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

524 questions

  1. Question n° 03108 posée par M. Michel Charasse

    Fonctionnaires territoriaux: inadaptation des textes aux réalités

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois

    Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04283 posée par M. Alain Pluchet

    Taxe professionnelle des grandes surfaces

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet

    Incitations financières au regroupement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09706 posée par M. Joseph Raybaud

    Fiscalité des communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02098 posée par M. André Rouvière

    Situation financière des communes des zones périphériques des parcs nationaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02732 posée par M. Georges Gruillot

    Inscription sur la liste des communes touristiques et capacité d'accueil

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible