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Questions avec réponses

1138 questions

1. Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti

   Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/05/1989

   Pertinence

2. Question n° 04874 posée par M. Jacques Chaumont

   Eventuelle suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du ministère : Économie

   25/05/1989

   Pertinence

3. Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal

   Renforcement de la solidarité intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/06/1989

   Pertinence

4. Question n° 05050 posée par M. Jacques Oudin

   District à fiscalité propre et dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/06/1989

   Pertinence

5. Question n° 05095 posée par M. André Fosset

   Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/06/1989

   Pertinence

6. Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson

   Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/06/1989

   Pertinence

7. Question n° 05369 posée par M. Jean Faure

   Taxe de séjour

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   29/06/1989

   Pertinence

8. Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier

   Régime fiscal des agriculteurs

   Réponse du ministère : Budget

   13/07/1989

   Pertinence

9. Question n° 06337 posée par M. Marcel Vidal

   Recouvrement de la taxe de séjour par les services de contributions indirectes

   Réponse du ministère : Économie

   21/09/1989

   Pertinence

10. Question n° 06379 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan

    Réponse du ministère : Intérieur

    21/09/1989

    Pertinence