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Questions avec réponses

524 questions

1. Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel

   Attribution de la DGF aux groupements de communes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   26/01/1989

   Pertinence

2. Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

   Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1989

   Pertinence

3. Question n° 03954 posée par M. Josselin de Rohan

   Fusions de communes depuis 1973

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/03/1989

   Pertinence

4. Question n° 04688 posée par M. Georges Gruillot

   Collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   11/05/1989

   Pertinence

5. Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti

   Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/05/1989

   Pertinence

6. Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal

   Renforcement de la solidarité intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/06/1989

   Pertinence

7. Question n° 05095 posée par M. André Fosset

   Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/06/1989

   Pertinence

8. Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson

   Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/06/1989

   Pertinence

9. Question n° 05369 posée par M. Jean Faure

   Taxe de séjour

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   29/06/1989

   Pertinence

10. Question n° 06337 posée par M. Marcel Vidal

    Recouvrement de la taxe de séjour par les services de contributions indirectes

    Réponse du ministère : Économie

    21/09/1989

    Pertinence