Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1138 questions

Question n° 01514 posée par M. Bernard Lemarié

Dotation globale touristique

Réponse du ministère : Budget

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02207 posée par M. Jean Cluzel

Aides accordées aux GAEC

Réponse du ministère : Agriculture

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02294 posée par M. Louis Brives

Création d'un bureau d'hygiène intercommunal: financement

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/07/1986
Pertinence
Question n° 03108 posée par M. Michel Charasse

Fonctionnaires territoriaux: inadaptation des textes aux réalités

Réponse du ministère : Collectivités locales

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois

Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Budget

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

Réponse du ministère : Budget

13/11/1986
Pertinence
Question n° 03480 posée par M. Michel Crucis

Ordures ménagères: inscription sur l'avertissement relatif à la taxe d'habitation

Réponse du ministère : Budget

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03756 posée par M. Pierre Vallon

Fiscalité des usines d'incinération avec récupération et vente d'énergie

Réponse du ministère : Budget

11/12/1986
Pertinence
Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis

Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1986
Pertinence
Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon

Participation des petites communes aux communautés urbaines

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1986
Pertinence