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1300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1138 questions
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Question n° 01514 posée par M. Bernard Lemarié
Dotation globale touristique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02207 posée par M. Jean Cluzel
Aides accordées aux GAEC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02294 posée par M. Louis Brives
Création d'un bureau d'hygiène intercommunal: financement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03108 posée par M. Michel Charasse
Fonctionnaires territoriaux: inadaptation des textes aux réalités
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois
Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03480 posée par M. Michel Crucis
Ordures ménagères: inscription sur l'avertissement relatif à la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03756 posée par M. Pierre Vallon
Fiscalité des usines d'incinération avec récupération et vente d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis
Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon
Participation des petites communes aux communautés urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence