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643 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
524 questions
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Question n° 00817 posée par M. Alain Lambert
Attribution de la dotation communes touristiques à une communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet
Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Michel Sergent
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00981 posée par M. Marcel Vidal
Création de brigades champêtres intercommunales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01096 posée par M. Philippe Marini
Prolongation des délais d'établissement des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01789 posée par M. André Jourdain
Non-éligibilité des communautés de communes à la dotation touristique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01866 posée par M. Daniel Goulet
Création d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04018 posée par M. Paul Caron
Eau et assainissement : financement des travaux d'assainissement réalisés en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04619 posée par M. Louis Moinard
Conditions d'assujettissement des groupements de communes à la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05151 posée par M. Joël Bourdin
Bénéfice de l'attribution de la deuxième part du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence