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Questions avec réponses

1138 questions

1. Question n° 03964 posée par M. Jacques Mossion

   Modalités de perception de la dotation globale d'équipement

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/12/1986

   Pertinence

2. Question n° 04145 posée par M. Rémi Herment

   Montant de la redevance pollution des agences de bassin

   Réponse du ministère : Environnement

   15/01/1987

   Pertinence

3. Question n° 04283 posée par M. Alain Pluchet

   Taxe professionnelle des grandes surfaces

   Réponse du ministère : Budget

   29/01/1987

   Pertinence

4. Question n° 04487 posée par M. Paul Girod

   Petites communes rurales: création d'un poste d'animateur-conseiller

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   05/02/1987

   Pertinence

5. Question n° 04559 posée par M. Louis Souvet

   Grands travaux d'aménagement: coopération entre pouvoirs publics et entreprises

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987

   Pertinence

6. Question n° 04685 posée par M. Paul Loridant

   Poursuite du plan câble

   Réponse du ministère : Industrie

   19/02/1987

   Pertinence

7. Question n° 04802 posée par M. Paul Loridant

   Absence de représentation de la commune des Ulis (Essonne) au conseil d'administration du collège de Mondétour

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 04919 posée par M. Gérard Larcher

   Eventuelle réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   05/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 05209 posée par M. René Régnault

   Fiscalité des GAEC

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1987

   Pertinence

10. Question n° 05218 posée par M. Michel Crucis

    Présentation des avis d'imposition locale

    Réponse du ministère : Budget

    26/03/1987

    Pertinence