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643 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
524 questions
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Question n° 06107 posée par M. Michel Charasse
Règles applicables aux groupements de communes pour l'éligibilité au FCTVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06596 posée par M. Pierre Lacour
Conditions d'attribution de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Louis Souvet
Conséquences de la réforme de la DGF sur les finances de certains groupements
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07014 posée par M. Alain Lambert
Dispositions du code général des impôts concernant la taxe professionnelle pour les groupements de communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet
Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07253 posée par M. Philippe Richert
Compétence fiscale des structures de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07316 posée par M. Michel Souplet
Règles de quorum applicables pour les décisions d'un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07425 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut juridique de la fonction de président de syndicat intercommunal et protection sociale
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08019 posée par M. André Rouvière
Situation des gardes champêtres dans les communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09550 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence