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1300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1138 questions
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Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan
Accroissement de l'utilisation de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03623 posée par M. Raymond Bouvier
Entretien des stations de sports d'hiver
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 03690 posée par M. Jean Faure
Suppression des frais sur l'impôt foncier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03954 posée par M. Josselin de Rohan
Fusions de communes depuis 1973
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04080 posée par M. Jean Faure
Classement des meublés dans les communes touristiques
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 04333 posée par M. Georges Gruillot
Aménagement des aides à l'installation en faveur des jeunes agricultrices
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Edouard Le Jeune
Modernisation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04504 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Montant de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04688 posée par M. Georges Gruillot
Collectivités territoriales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04710 posée par M. Paul Loridant
Régulation de l'audiovisuel dans les réseaux câblés
Réponse du ministère : Communication
Pertinence