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Questions avec réponses

1138 questions

1. Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

   Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1989

   Pertinence

2. Question n° 03623 posée par M. Raymond Bouvier

   Entretien des stations de sports d'hiver

   Réponse du ministère : Tourisme

   23/02/1989

   Pertinence

3. Question n° 03690 posée par M. Jean Faure

   Suppression des frais sur l'impôt foncier

   Réponse du ministère : Économie

   23/02/1989

   Pertinence

4. Question n° 03954 posée par M. Josselin de Rohan

   Fusions de communes depuis 1973

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/03/1989

   Pertinence

5. Question n° 04080 posée par M. Jean Faure

   Classement des meublés dans les communes touristiques

   Réponse du ministère : Tourisme

   23/03/1989

   Pertinence

6. Question n° 04333 posée par M. Georges Gruillot

   Aménagement des aides à l'installation en faveur des jeunes agricultrices

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/04/1989

   Pertinence

7. Question n° 04472 posée par M. Edouard Le Jeune

   Modernisation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du ministère : Budget

   27/04/1989

   Pertinence

8. Question n° 04504 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Montant de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Budget

   27/04/1989

   Pertinence

9. Question n° 04688 posée par M. Georges Gruillot

   Collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   11/05/1989

   Pertinence

10. Question n° 04710 posée par M. Paul Loridant

    Régulation de l'audiovisuel dans les réseaux câblés

    Réponse du ministère : Communication

    18/05/1989

    Pertinence