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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07582 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des jours fériés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08942 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des jours fériés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 14341 posée par M. Marcel Rainaud
Bilan de l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24056 posée par M. Guillaume Chevrollier
Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence