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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 19698 posée par Mme Isabelle Debré

   Communication des informations consignées dans le registre des décisions des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 19740 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Facturation par les collectivités locales de la reproduction des documents administratifs

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 21313 posée par M. Roger Karoutchi

   Gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   26/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 26183 posée par M. Denis Badré

   Traitement comptable des fonds d'investissement accordés par des EPCI à leurs communes membres selon l'instruction M 14

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   08/02/2007

   Pertinence

5. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008

   Pertinence

6. Question n° 03280 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 06334 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Champs d'application des délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/11/2008

   Pertinence

8. Question n° 07183 posée par M. Jean Besson

   Déclassement des voies classées « à grande circulation » dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   29/01/2009

   Pertinence

9. Question n° 07314 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Problèmes des reports d'excédents d'investissement inutilisés des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   05/02/2009

   Pertinence

10. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

    Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    24/06/2010

    Pertinence