Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16415 posée par M. Roger Karoutchi

    Radiation du nom de l'électeur décédé sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les communes

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17864 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson

    Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19366 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Situation des associations départementales des PEP

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Attribution de la NBI aux infirmières territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19698 posée par Mme Isabelle Debré

    Communication des informations consignées dans le registre des décisions des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19740 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Facturation par les collectivités locales de la reproduction des documents administratifs

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20767 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste d'EPCI à fiscalité propre constitués de deux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible