Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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528 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

395 questions

  1. Question n° 27069 posée par M. André Fosset

    Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon

    Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28904 posée par M. Guy Schmaus

    Hauts-de-Seine: distribution d'une brochure sur le conseil général dans les classes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus

    Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 29269 posée par M. Anicet Le Pors

    Résidence Marcel-Sembat, à Puteaux: conditions de logement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29305 posée par M. Charles Pasqua

    Dotation des communes des Hauts-de- Seine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 33179 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Bombes soporifiques: réglementation de la vente

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 33181 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Détectives indépendants: création d'une charte professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 33414 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Sort réservé au fichier des juifs français constitué pendant l'occupation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 34165 posée par M. André Fosset

    Taxes sur l'eau: injustice

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne