Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

  1. Question n° 33523 posée par M. Rémi Herment

    Régime fiscal de l'exercice de la profession d'avocat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0464G posée par M. Rémi Herment

    Régime des aides aux associations

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 28655 posée par M. Rémi Herment

    Régime fiscal de l'exercice de la profession d'avocat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25113 posée par M. Rémi Herment

    Rémunération des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21560 posée par M. Rémi Herment

    Procédure de saisie-vente

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20985 posée par M. Rémi Herment

    Incompatibilité prévue à l'article L 2122-5

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20914 posée par M. Rémi Herment

    Procédure de saisie-vente

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 20721 posée par M. Rémi Herment

    TVA applicable aux produits de la sylviculture

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20722 posée par M. Rémi Herment

    Statuts des sociétés : enregistrement des annexes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 20723 posée par M. Rémi Herment

    Responsabilité financière des receveurs des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte