Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

  1. Question n° 00572 posée par M. Rémi Herment

    Reconnaissance de la qualité de redevable forfaitaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00582 posée par M. Rémi Herment

    Procédures collectives et devenir des cautions fiscales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00583 posée par M. Rémi Herment

    Sanction des déclarations tardives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00584 posée par M. Rémi Herment

    Computation du délai de 2 ans de l'alinéa 4 de l'article 39 quindecies I, 1 du Code général des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00585 posée par M. Rémi Herment

    Délai de souscription des déclarations fiscales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00586 posée par M. Rémi Herment

    Procédures collectives et garantie du Trésor

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00587 posée par M. Rémi Herment

    Apurement des créances fiscales dans le cadre d'un plan de redressement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00588 posée par M. Rémi Herment

    Motivation des pénalités fiscales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 00589 posée par M. Rémi Herment

    Poursuites individuelles menées à l'encontre des dirigeants d'entreprises soumises à procédures collectives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00590 posée par M. Rémi Herment

    Présomption de salariat édictée par l'article 1147-1 du code rural

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte