Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

  1. Question n° 15364 posée par M. Rémi Herment

    Débits de tabacs: conditions de reprise

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15365 posée par M. Rémi Herment

    Sauvegarde de l'épargne populaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15568 posée par M. Rémi Herment

    Situation des agents généraux d'assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15909 posée par M. Rémi Herment

    Vignette automobile: échéance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16050 posée par M. Rémi Herment

    Vols dans les bijouteries: régime de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 16500 posée par M. Rémi Herment

    Impôts sur les entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 17280 posée par M. Rémi Herment

    Testaments: droits d'enregistrement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 17780 posée par M. Rémi Herment

    Retraites civiles et militaires: situation au regard de la prime uniforme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 18254 posée par M. Rémi Herment

    Imposition des agriculteurs: prise en compte de la valeur des animaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 18393 posée par M. Rémi Herment

    Situation de la presse périodique: régime de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte