Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

  1. Question n° 21715 posée par M. Rémi Herment

    Impôts locaux: mensualisation des paiements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21820 posée par M. Rémi Herment

    Perte de produits de l'exploitation agricole: remboursement forfaitaire de TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22670 posée par M. Rémi Herment

    Décorations: régime de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22851 posée par M. Rémi Herment

    Testaments: droits d'enregistrement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23568 posée par M. Rémi Herment

    Contributions indirectes: allocations de franchise supprimées par les ordonnances de 1960

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 23584 posée par M. Rémi Herment

    Cafés, hôtels et restaurants: droits de licence

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 23774 posée par M. Rémi Herment

    Télévision: taxe de redevance

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 23784 posée par M. Rémi Herment

    Informations financières sur les départements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 24739 posée par M. Rémi Herment

    Retraités civils et militaires: mensualisation du paiement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 24753 posée par M. Rémi Herment

    Prix de l'essence: conséquences sociales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte