Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

  1. Question n° 01335 posée par M. Rémi Herment

    Spécificité de l'élevage laitier: prise en considération de l'importance des capitaux investis

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01339 posée par M. Rémi Herment

    Fonds spécial de grands travaux: débudgétisation des dépenses de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01395 posée par M. Rémi Herment

    Vente de viande sur les marchés ou par tournées: formalités

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02816 posée par M. Rémi Herment

    Incitations fiscales aux investissements immatériels des entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03395 posée par M. Rémi Herment

    Taxe parafiscale horlogère

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03399 posée par M. Rémi Herment

    Limitation du délai accordé au comptable pour viser une dépense

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03448 posée par M. Rémi Herment

    Situation budgétaire de l'agence de bassin Rhin-Meuse

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03622 posée par M. Rémi Herment

    Etablissement de l'assiette de la taxe professionnelle dont sont redevables les vétérinaires collectant auprès des éleveurs des cotisations reversées aux groupements de défense sanitaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04421 posée par M. Rémi Herment

    Avantages fiscaux liés à l'accueil des personnes âgées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 05589 posée par M. Rémi Herment

    Impôts locaux: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte