Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 26865 posée par M. Rémi Herment

    Considération accordée au département de la Meuse par les services de l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 28726 posée par M. Rémi Herment

    Action bénévole au sein des associations: encouragement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 29266 posée par M. Rémi Herment

    Règlement des droits de succession: difficultés nées des mesures d'encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 29428 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation des activités tertiaires: implantation d'un centre de tri "paquets" à Bar-le-Duc

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 29716 posée par M. Rémi Herment

    Régime des pensions civiles et militaires: droit à pension de réversion des conjoints séparés ou divorcés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 29974 posée par M. Rémi Herment

    Bonifications pour enfants: disparité entre fonction publique et régime général

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 29976 posée par M. Rémi Herment

    Anciens combattants: rétablissement de la parité des pensions, arbitrages budgétaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 30930 posée par M. Rémi Herment

    Construction des casernes de gendarmerie: financement par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 32765 posée par M. Rémi Herment

    Situation des retraités militaires et veuves de militaires de carrière

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très forte