Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 17296 posée par M. Rémi Herment

    Contrats de plan entre l'Etat et les régions: répartition des moyens

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18264 posée par M. Rémi Herment

    Redéploiement industriel de la Lorraine: concours de la commission des communautés

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18998 posée par M. Rémi Herment

    Conseil économique et social: représentation des professions libérales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20751 posée par M. Rémi Herment

    Modalités de versement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment

    Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05276 posée par M. Rémi Herment

    Protection du titre de psychologue

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05479 posée par M. Rémi Herment

    Allègement des charges financières des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07410 posée par M. Rémi Herment

    Indépendance énergétique de la France

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08490 posée par M. Rémi Herment

    Aide à l'aviation légère

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00171 posée par M. Rémi Herment

    Statuts des bouilleurs de cru et concurrence européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte