Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 00570 posée par M. Rémi Herment

    Organisation des services publics en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01119 posée par M. Rémi Herment

    Délais moratoires accordés aux appelés

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03350 posée par M. Rémi Herment

    Mesures en faveur de l'éthanol

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04193 posée par M. Rémi Herment

    Application de la loi relative aux catastrophes naturelles aux DOM-TOM

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04512 posée par M. Rémi Herment

    Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05086 posée par M. Rémi Herment

    Représentation des professions libérales au sein des institutions officielles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05300 posée par M. Rémi Herment

    Situation des retraités et veuves de retraités militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06079 posée par M. Rémi Herment

    Indemnisation des commissaires enquêteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07376 posée par M. Rémi Herment

    Application de la loi relative aux catastrophes naturelles aux DOM-TOM

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07437 posée par M. Rémi Herment

    Défense du commerce non sédentaire

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte