Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 03914 posée par M. Rémi Herment

    Exploitations d'élevage soumises au régime fiscal du bénéfice réel: situation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10778 posée par M. Rémi Herment

    Taxe sur le tabac: conséquences économiques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12823 posée par M. Rémi Herment

    Fiscalité des hydrocarbures

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13133 posée par M. Rémi Herment

    Situation des sociétés de transports frigorifiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13178 posée par M. Rémi Herment

    Augmentation des impôts et taxes en 1984

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14835 posée par M. Rémi Herment

    Garantie des métaux précieux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 15749 posée par M. Rémi Herment

    Redevance de télévision: cas d'exonération

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 17663 posée par M. Rémi Herment

    Indemnités versées par les collectivités locales aux fonctionnaires d'Etat receveurs municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 18254 posée par M. Rémi Herment

    Imposition des agriculteurs: prise en compte de la valeur des animaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 21464 posée par M. Rémi Herment

    Simplifications administratives

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte