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1646 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1444 questions
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Question n° 0126G posée par M. Rémi Herment
Avenir de l'agriculture française après l'accord du GATT
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 27888 posée par M. Rémi Herment
Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27887 posée par M. Rémi Herment
Région Lorraine et tracé du TGV Est
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27663 posée par M. Rémi Herment
Office national de la chasse: situation des gardes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27608 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27661 posée par M. Rémi Herment
Avenir des établissements sanitaires privés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 28042 posée par M. Rémi Herment
Classement catégoriel des conducteurs de travaux du service de la navigation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 27397 posée par M. Rémi Herment
Statut des administrateurs territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27003 posée par M. Rémi Herment
Agriculture: charges des syndicats de drainage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26725 posée par M. Rémi Herment
Sites historiques: répartition des recettes procurées par les entrées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence