Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1646 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1444 questions

  1. Question n° 0126G posée par M. Rémi Herment

    Avenir de l'agriculture française après l'accord du GATT

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27888 posée par M. Rémi Herment

    Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27887 posée par M. Rémi Herment

    Région Lorraine et tracé du TGV Est

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27663 posée par M. Rémi Herment

    Office national de la chasse: situation des gardes

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27608 posée par M. Rémi Herment

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27661 posée par M. Rémi Herment

    Avenir des établissements sanitaires privés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 28042 posée par M. Rémi Herment

    Classement catégoriel des conducteurs de travaux du service de la navigation

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 27397 posée par M. Rémi Herment

    Statut des administrateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 27003 posée par M. Rémi Herment

    Agriculture: charges des syndicats de drainage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 26725 posée par M. Rémi Herment

    Sites historiques: répartition des recettes procurées par les entrées

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte