Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1646 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1444 questions

  1. Question n° 01515 posée par M. Rémi Herment

    Développement économique: critères d'affectation des chargés de mission

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01535 posée par M. Rémi Herment

    Assistantes maternelles: extension au régime agricole

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01611 posée par M. Rémi Herment

    Hôtellerie rurale: publicité

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01760 posée par M. Rémi Herment

    Communes affectées par la fermeture des mines: mesures compensatrices

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01793 posée par M. Rémi Herment

    Voirie nationale secondaire transférée aux collectivités locales: renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 01808 posée par M. Rémi Herment

    Sapeurs-pompiers volontaires: congés de perfectionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment

    Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 01849 posée par M. Rémi Herment

    Permis de construire: conséquences de l'annulation d'un refus

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 01861 posée par M. Rémi Herment

    Exportations de véhicules automobiles: régime fiscal

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 01945 posée par M. Rémi Herment

    Etat civil: classement des tables décennales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte