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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 12534 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11946 posée par Mme Christine Herzog
Financement des maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10693 posée par Mme Christine Herzog
Nécessité d'un cadre juridique pour les biens non délimités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10475 posée par Mme Christine Herzog
Financement des maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10473 posée par Mme Christine Herzog
Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09412 posée par Mme Christine Herzog
Centre d'appels interministériels de Metz
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09259 posée par Mme Christine Herzog
Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08817 posée par Mme Christine Herzog
Services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08431 posée par Mme Christine Herzog
Association syndicale et droit à l'eau d'arrosage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08314 posée par Mme Christine Herzog
Avenir du programme européen LEADER
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence