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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa
Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0898G posée par Mme Esther Benbassa
Disparition de Steve Caniço à Nantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0606G posée par Mme Esther Benbassa
Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02304 posée par Mme Esther Benbassa
Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0223G posée par Mme Esther Benbassa
Contrôle au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence