Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

Question n° 30955 posée par M. Guy Schmaus

Conditions de fonctionnement d'"Inter service route"

Réponse du ministère : Culture

20/07/1979
Pertinence
Question n° 12043 posée par M. Serge Mathieu

Elargissement des compétences des préfets

Réponse du ministère : Fonction publique

12/11/1998
Pertinence
Question n° 31693 posée par M. Emmanuel Hamel

Fonction publique : généralisation des systèmes d'information territoriaux (STI)

Réponse du ministère : Fonction publique

08/03/2001
Pertinence
Question n° 01971 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Inscriptions en établissements universitaires

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

10/07/1986
Pertinence
Question n° 14637 posée par M. Alain Duran

Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique en cas d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 09800 posée par M. Bernard Delcros

Réorganisation de la gestion des appels d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 04847 posée par M. Jean-Pierre Grand

Pérennité du centre de traitement des brûlés de l'hôpital militaire Percy

Réponse du Ministère des armées

03/05/2018
Pertinence
Question n° 02898 posée par M. Bernard Plasait

Collaboration des services de protection judiciaire de la jeunesse et des services psychiatriques

Réponse du ministère : Justice

18/09/1997
Pertinence
Question n° 14401 posée par M. Mathieu Darnaud

Numéro d'urgence unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2020
Pertinence
Question n° 12921 posée par M. Bertrand Delanoë

Vente d'armes au Pakistan et trafic de drogue

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/11/1995
Pertinence