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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 02545 posée par M. Henri Caillavet
Situation financière et conditions de travail d'"Inter service route"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 30955 posée par M. Guy Schmaus
Conditions de fonctionnement d'"Inter service route"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01971 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Inscriptions en établissements universitaires
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. Rodolphe Désiré
Intégration des DOM-TOM au marché unique de 1993
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 09822 posée par M. Marcel Vidal
TGV Montpellier-Barcelone
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12921 posée par M. Bertrand Delanoë
Vente d'armes au Pakistan et trafic de drogue
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02898 posée par M. Bernard Plasait
Collaboration des services de protection judiciaire de la jeunesse et des services psychiatriques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03976 posée par M. Emmanuel Hamel
Interprètes pour aider au dialogue entre les enseignants et les familles de culture et langue étrangères
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12043 posée par M. Serge Mathieu
Elargissement des compétences des préfets
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence