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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 31693 posée par M. Emmanuel Hamel
Fonction publique : généralisation des systèmes d'information territoriaux (STI)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02295 posée par M. René Trégouët
Politique de la ville
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 05390 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Obligations des communes en matière de collecte et de traitement des eaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10490 posée par M. Louis Souvet
Réorganisation du renseignement intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0485S posée par M. Georges Mouly
Réglementation de l'installation des entreprises
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Risques d'inondation à Paris
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal
Coordination des politiques de développement social
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 03500 posée par M. François Marc
Renforcement des moyens nécessaires pour la surveillance des rivières et la lutte contre le braconnage en Finistère
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0872S posée par M. Simon Sutour
Situation statutaire du personnel contractuel du Conservatoire du littoral
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 14376 posée par M. Alain Houpert
Communes rurales et assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence