Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 16264 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Compte pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15712 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Stage des élèves de troisième en milieu professionnel

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation fiscale des auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13071 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10499 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Relèvement des seuils sociaux et fiscaux

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17595 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Valorisation des filières professionnelle ou technologique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modification des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible