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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 17505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19307 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Dégâts occasionnés par la mérule
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19715 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Seuil de non versement des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 25961 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrats de syndic de copropriété
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 26591 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes des propriétaires de mobile home
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 03450 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement du logement social et distribution du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19421 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fiscalité des terrains à bâtir
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence