Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 23135 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Lutte numérique contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11923 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Manque d'inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06476 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Suicides dans la police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17596 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Préoccupations des gérants de débits de boissons

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07723 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation des loueurs de voitures

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01803 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Normes de sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21856 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime des matériels de guerre, des armes et munitions

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20543 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Equipement des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible