Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 06582 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18251 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés pour des candidats aux élections cantonales d'ouvrir un compte de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11888 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Remise des cartes électorales aux nouveaux jeunes électeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03868 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Décrets d'application de la loi du 19 février 2007 relative à la formation des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25964 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Inquiétudes suscitées par le projet de décret modifiant les décrets de 1950

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22665 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Retard dans la publication des décrets d'application de la loi relative aux assistants maternels

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18795 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Extension du décret du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible